J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14649
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 juillet 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA9920273A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 juillet 1999, M. Cantoni (Robert), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 1999.